Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.armeldupas.com ainsi que les conditions dans lesquelles les produits proposés sur ce site peuvent être achetés.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Armel Dupas,
1 Ter Le Moulin Roty
44390 Saffré – France
immatriculé sous le numéro 883 442 691
Ci-après dénommé « le vendeur »
et
toute personne physique ayant la qualité de consommateur effectuant un achat via le site internet www.armeldupas.com,
Ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le consommateur ».
En utilisant ce site internet ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Utilisation du site
En utilisant ce site internet et en passant des commandes, vous vous engagez à :
-
utiliser ce site uniquement pour effectuer des consultations ou passer des commandes valables ;
-
ne pas effectuer de commandes fausses ou frauduleuses ;
-
fournir des informations exactes et complètes (adresse email, adresse postale, téléphone).
En passant commande sur ce site, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Article 3 — Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et proposera :
-
soit un remboursement,
-
soit l’envoi d’un produit équivalent si cela est possible.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître et ne sauraient engager sa responsabilité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement, le vendeur procédera au remboursement dans les meilleurs délais, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 — Formation du contrat
Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur le bouton « Achat ».
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Le contrat est réputé conclu dès la validation de la commande.
Un courrier électronique confirmant la réception de la commande sera envoyé à l’acheteur.
Article 6 — Procédure d’achat
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
-
Choix du produit ou service
-
Validation du panier
-
Saisie de l’adresse email
-
Saisie de l’adresse de livraison et du numéro de téléphone
-
Choix du mode de paiement (carte bancaire)
-
Vérification et validation de la commande
-
Paiement
Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande.
L’acheteur peut modifier son panier et ses informations avant la validation du paiement.
Article 7 — Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
-
incident de paiement
-
suspicion de fraude
-
informations inexactes
Si le paiement a déjà été effectué, le remboursement sera réalisé dans les meilleurs délais.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
En cas de fraude ou de tentative de fraude, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’engager les poursuites nécessaires.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Délai de livraison indicatif : jusqu’à 30 jours.
Tarifs de livraison :
-
2,50 € pour 1 CD
-
4 € pour 1 vinyle ou 2 CD
Les produits deviennent la responsabilité de l’acheteur à compter de leur remise au transporteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception.
Article 10 — Retard, perte ou avarie
Retard
Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Toutefois, en cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande.
Perte
En cas de perte du colis, le vendeur procédera au choix de l’acheteur :
-
à un remboursement,
-
ou à un nouvel envoi.
Avarie
En cas de produit endommagé à la réception, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 12 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission dans la présentation des produits.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.